Conformément aux dispositions légales en vigueur, voici les mentions légales du site internet https://bcfashionhouse.com/ (ci-après « le Site »).
1. Éditeur du Site
Nom de l’entreprise : BC-Fashion House
•Téléphone : (+229) 0197208488 / 0166496122 / 0169746934 / 0146305564
Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR BC-FASHION HOUSE – Ex: Entreprise Individuelle, SARL, etc.]
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCCM) : [À COMPLÉTER PAR BC-FASHION HOUSE]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER PAR BC-FASHION HOUSE – Nom du responsable légal]
2. Hébergement du Site
Nom de l’hébergeur : [À COMPLÉTER PAR BC-FASHION HOUSE – Ex: Namecheap, Hostinger, etc. Cette information se trouve généralement sur la facture d’hébergement ou dans le compte client de l’hébergeur.]
Adresse de l’hébergeur : [À COMPLÉTER PAR BC-FASHION HOUSE]
Contact de l’hébergeur : [À COMPLÉTER PAR BC-FASHION HOUSE]
3. Conception et Développement
Le design du site a été réalisé par RDA (selon le copyright en pied de page).
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BC-Fashion House, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BC-Fashion House.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Protection des Données Personnelles
BC-Fashion House s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au cadre légal en vigueur sur la protection des données personnelles.
Pour toute information ou exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) concernant les traitements de données personnelles gérés par BC-Fashion House, vous pouvez contacter l’entreprise par email à bcfashionhouse20@gmail.com. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
BC-Fashion House ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BC-Fashion House ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BC-Fashion House se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Bénin, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit béninois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cotonou.
Note importante : Ce document est une ébauche de Mentions Légales. Il est impératif pour BC-Fashion House de compléter les informations manquantes (marquées par [À COMPLÉTER PAR BC-FASHION HOUSE]) et de faire valider ce document par un conseiller juridique pour garantir sa conformité totale avec la législation en vigueur au Bénin.
